Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de l'Entreprise Individuelle Renaud Iltis (ci-après désignée "l’Entreprise") accessible à l'adresse : https://atelier.renaudiltis.com

Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

• Nom commercial : TamTam3D - CncFab
• Propriétaire : Renaud Iltis
• Statut juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse : 17 rue de la Tuée, 85200 Fontenay-le-Comte, France
• Immatriculation au RCS : 75131699300029 au RCS de La Roche-sur-Yon
• NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : 0830082492295
• Contact : contact@tamtam3d.fr

L'accès aux produits et services proposés est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute commande effectuée par une personne mineure sera immédiatement annulée, et les sommes éventuellement perçues seront remboursées.

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, conformément au régime fiscal applicable à l'Entreprise (statut de micro-entrepreneur). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

• Validation de la commande :
  Toute commande effectuée sur le site de l'Entreprise Individuelle Renaud Iltis est validée une fois le paiement intégral ou la première échéance (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) effectué via les moyens de paiement proposés. En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

• Modes de paiement acceptés :
  Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, ou paiement via compte PayPal.
  
• Paiement en plusieurs fois :
  Le client peut choisir un paiement en plusieurs fois quand cela est proposé sur le formulaire de commande, formulaire sur lequel les échéances et les montants (incluant les frais éventuels) sont précisés avant la validation de la commande.
  Le client s’engage à honorer toutes les échéances prévues. En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès au produit ou service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
  
• Défaut de paiement :
  En cas de non-paiement après un délai de 7 jours suivant une relance, l’Entreprise se réserve le droit de résilier le contrat et de suspendre définitivement l’accès au produit ou service.
  Le client reste redevable des montants dus au titre des échéances impayées.
  
• Sécurisation des paiements :
  Tous les paiements, y compris en plusieurs fois, sont gérés de manière sécurisée via des prestataires tels que Stripe et PayPal.
  L’Entreprise ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations transmises lors du paiement sont chiffrées et protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
  

• Modalités de livraison :
  L’accès aux produits numériques (formations, vidéos) est délivré immédiatement après validation du paiement ou de la première échéance, sous forme d’un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

• Exactitude des informations :
  Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse e-mail. En cas d’erreur, il est invité à contacter l’Entreprise pour rectification.

• Suspension d’accès :
  En cas de non-paiement d’une échéance dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, l’accès aux produits ou services peut être temporairement suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.
  Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes où l’accès a été suspendu en raison d’un défaut de paiement.
  

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Ce délai peut être prolongé par l'Entreprise sur certains produits, dans ce cas le nouveau délai est clairement spécifié sur la page de commande du produit considéré.

Début du délai :
Le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat pour les produits numériques.

Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à l'Entreprise, en envoyant un e-mail à : contact@tamtam3d.fr.

Conséquences de la rétractation :
Si le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal, son accès au contenu et aux services associés sera immédiatement résilié, et il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de sa demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

L'Entreprise s'engage à fournir des produits conformes à leur description. En cas de problème d'accès ou de défaut de livraison, le client est invité à contacter l'Entreprise pour résoudre la situation.

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des problèmes liés à des prestataires tiers (hébergement, paiements en ligne). Les produits numériques sont fournis "en l’état" sans garantie autre que leur conformité aux descriptions.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Entreprise traite les données personnelles dans le respect des principes suivants :

1. Finalités des traitements :

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone) sont utilisées pour :

La gestion des commandes et des accès aux formations.

L’envoi de communications liées à la formation.

L’envoi d’offres commerciales (si le consentement a été donné).

La gestion des droits des utilisateurs (modification ou suppression des données).

2. Base légale des traitements :

Exécution d’un contrat pour la gestion des commandes et des accès.

Consentement pour l’envoi de la newsletter ou d’offres commerciales.

3. Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pour des durées différentes selon leur nature et les finalités poursuivies :

- Données liées aux commandes : Conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce, ces données sont conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.

- Données utilisées à des fins commerciales : Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect.

- Données inutilisées : Les données collectées sans commande effective ou interaction sont supprimées dans un délai de 1 an.

- Données nécessaires en cas de litige : Elles peuvent être conservées pendant la durée du litige, dans le respect du délai de prescription applicable.

4. Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Accès : obtenir une copie des données connues par l'Entreprise.

- Rectification : corriger des données inexactes.

- Effacement : demander la suppression de vos données.

- Opposition : vous opposer à certains traitements (exemple : prospection commerciale).

- Limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.

- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@tamtam3d.fr.

5. Transfert des données hors UE :

Les données personnelles collectées via notre site sont principalement stockées sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS), situés en Irlande. Ces données restent au sein de l’Union européenne et bénéficient des protections adéquates conformément aux lois européennes sur la protection des données.

Conformément à la politique de confidentialité de Systeme IO, vos informations peuvent être partagées avec des prestataires tiers exclusivement pour fournir ou améliorer nos services. Ces prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises, conformément à des accords contractuels stricts.

6. Réclamations :

En cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données est Renaud Iltis, contact@tamtam3d.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur en cas de litige.

Le médiateur désigné est Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site Internet : https://www.cm2c.net/

Pour saisir le médiateur, le client doit déposer une demande en ligne via le formulaire disponible sur le site internet ou envoyer sa demande par courrier posta

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L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de La Roche-sur-Yon.